Instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2023/60 du 15 mai 2023 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2023
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.10, 31/05/2023) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; HANDICAP ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2023 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les priorités d’action dans le champ médico-social et, d’autre part, la détermination et les modalités de gestion des enveloppes déléguées aux agences régionales de santé (ARS). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 15/05/2023 |