Arrêté du 26 avril 2023 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 et pris en application de l'article R. 5139-20 du code de la santé publique
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | JOURNAL OFFICIEL (n°123, 2023-05-28) |
| Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; BACTERIOLOGIE ; DOSAGE SANGUIN ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MICROBIOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ; |
| Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 4 novembre 2015, le ministre de la santé et de la prévention fixe les nouvelles doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique. |
| Nature du texte officiel : | ARRETE |
| Date du texte officiel : | 26/04/2023 |
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