Décret n° 2023-408 du 26 mai 2023 relatif à l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°122, 2023-05-27) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXPERIMENTATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, la première ministre décrète la mise en œuvre de l'expérimentation (prévue jusque le 28 février 2026) permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience (VAE) afin de favoriser l'accès à la certification et à l'emploi, dans le cadre de parcours professionnels. Elle précise notamment le public éligible, les certifications concernées, la nature et les conditions de prise en charge financière des actions, ainsi que les modalités d'évaluation de l'expérimentation. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 26/05/2023 |