Arrêté du 17 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°120, 2023-05-25) |
Mots-clés : | CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, arrête les nouveaux montants des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2023. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 17/05/2023 |