Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°116, 2023-05-20) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; ENCADREMENT ; GESTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Modifiant plusieurs articles du code de la santé publique, la présente loi vise à améliorer l'encadrement des centres de santé. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 19/05/2023 |