Décret n° 2023-373 du 15 mai 2023 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et portant création d'une délégation au numérique en santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°113, 2023-05-16) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION ; DROIT DE LA SANTE ; GOUVERNEMENT ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, pour l'essentiel, l'actualisation des dispositions de l'article 2 du décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019. Ce faisant, elle modifie l'organisation des services de l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales et crée une délégation au numérique en santé au sein de cette administration centrale. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/05/2023 |