Décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 relatif à la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2023-05-14) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETUDIANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ; |
Résumé : | Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la suspension de l'obligation de vaccination contre la covid-19 des professionnels et étudiants |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 13/05/2023 |