Décision du 12 mai 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°112, 2023-05-14) |
Mots-clés : | UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACTE MEDICAL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; CONSULTATION ; DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; MEDECINE D'URGENCE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; SOIN NON PROGRAMME ; MEDECINE ; |
Résumé : | Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des médecins en ce qui concerne la majoration pour soins non programmés, d'une part (nouvel article 14.1.3), et la consultation initiale d'inscription d'un médecin en tant que médecin traitant pour un patient relevant d'une affection de longue durée (ALD) exonérante, d'autre part (nouvel article 18.2). |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 12/05/2023 |