Résumé :
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Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des articles D. 821-2 et D. 821-5 et l'abrogation de l'article D. 821-8-1 du code de la sécurité sociale afin de déterminer les nouvelles modalités (entrant en vigueur le 1 octobre 2023) de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), qui ne tiennent pas compte des revenus du conjoint dans le calcul de la prestation et en supprimant le plafond de ressources applicable aux couples.
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