Arrêté du 11 avril 2023 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif à l'expérimentation nationale de centres de santé sexuelle d'approche communautaire et fixant la liste des établissements expérimentateurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°106, 2023-05-06) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE SEXUELLE ; SANTE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient le cahier des charges de l'expérimentation nationale « Centres de santé sexuelle d'approche communautaire » et, surtout, prévoient le terme de cette expérimentation (la date du 30 septembre 2023) pour les quatre centres de santé expérimentateurs. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/04/2023 |