Résumé :
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Afin de garantir la permanence et la continuité des soins dans le contexte actuel de tensions portant sur la disponibilité des personnels médicaux et non médicaux dues à la très forte mobilisation du système de santé depuis plus de trois ans pour faire face à la gestion de crise de la covid 19 et à ses répercussions, le ministre de la santé et de la prévention décide, dans le présent arrêté, de prolonger à titre exceptionnel et temporaire jusque le 31 août 2023, l'adaptation de certaines règles relatives à l'organisation et au fonctionnement du système de santé, et notamment le recrutement de professionnels de santé libéraux à l'hôpital, la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint, pour les docteurs juniors d'effectuer du temps de travail additionnel, la rémunération des soins non programmés et des médecins libéraux régulateurs, l'accès des professionnels des communautés professionnelles territoriales de santé aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes, les mesures visant spécifiquement l'accès aux soins urgents ou non programmés (envoi, sur régulation médicale d'équipes paramédicales de médecine d'urgence, de professionnels paramédicaux à domicile, d'un transport sanitaire vers la médecine de ville, régulation et adaptation de l'accès aux services de médecine d'urgence).
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