Instruction N° DGOS/PF1/2023/58 du 19 avril 2023 relative à la procédure de versement des crédits inclus dans le Plan national de relance et de résilience pour les établissements de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.8, 2023-04-28) |
Mots-clés : | COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction fait évoluer la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du Plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versés via le Fonds pour la modernisationet l’investissement en santé (mesure C9.I2 ' Modernisation et restructuration des hôpitaux et de l’offre de soins '). |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 19/04/2023 |