Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°94, 2023-04-21) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; IMAGERIE MEDICALE ; IMAGERIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE ; MEDECINE LIBERALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SCANNER ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modiient partiellement l'annexe 1 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 20/04/2023 |