Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°93, 2023-04-20) |
Mots-clés : | NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer et du ministre de la santé et de la prévention, le président de la république ordonne la modification du code de la santé publique afin d'adapter diverses dispositions législatives relatives à la santé à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 19/04/2023 |