Instruction n° DGOS/R1/2023/55 du 13 avril 2023 relative aux consignes d’évolution des tarifs journaliers de prestations (TJP) applicables aux établissements de santé issus de la tarification nationale journalière des prestations (TNJP) au titre de l’année 2023
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.7, 2023-04-17) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TICKET MODERATEUR ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | La présente instruction vise à demander aux agences régionales de santé (ARS) de procéder à la notification des tarifs journaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre l’année 2023, issus de la tarification nationale journalière de prestations, pour les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO), d’hospitalisation à domicile (HAD) et de psychiatrie. Pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR), il est demandé aux agences régionales de santé de procéder à la mise à jour des tarifs journaliers de prestation (TJP) des établissements de santé au titre du premier semestre de l’année 2023. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 13/04/2023 |