Arrêté du 28 mars 2023 fixant le montant des crédits de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°79, 2023-04-02) |
Mots-clés : | FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 28/03/2023 |