Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à la prescription d'activités physiques adaptées
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°77, 2023-03-31) |
Mots-clés : | ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France prévoit d'améliorer le recours à l'activité physique adaptée (APA) par l'élargissement des bénéficiaires au-delà des patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) auxquels la prescription d'APA était jusqu'ici réservée. Le présent décret fixe la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d'autonomie ouvrant droit à l'APA. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/03/2023 |