Instruction interministérielle n° DSS/2B/2023/41 du 24 mars 2023 relative à la revalorisation au 1er avril 2023 des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte
| Auteur(s) : | [s.n.] |
| Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.6, 2023-03-31) |
| Mots-clés : | DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
| Résumé : | Revalorisation des prestations familiales servies en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans le département de Mayotte à compter du 1er avril 2023, selon les modalités prévues à l’article L. 551-1 du code de la sécurité sociale, ainsi qu’à l’article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. |
| Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
| Date du texte officiel : | 24/03/2023 |
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