Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles. Journal Officiel (n°102, paru le 30 avril 2021)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Mots-clés : | ARMEE ; COMMUNICATION DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEES MASSIVES ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |