Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie : vieillissement et situations de handicap' - vague 2
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°65, 2023-03-17) |
Mots-clés : | AIDE SOCIALE ; AUTONOMIE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; HANDICAP ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; VIEILLISSEMENT ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la première ministre approuve le cahier des charges de l'appel à projets 'Autonomie : vieillissement et situations de handicap' - vague 2 du plan France 2030. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 13/03/2023 |