Instruction n° DGOS/R4/2023/21 du 27 février 2023 relative aux compartiments régionaux du modèle de financement de la psychiatrie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.5, 2023-03-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRITERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux aux établissements de santé exerçant une activité de psychiatrie, telle que prévue dans le cadre de la réforme du financement prévue pour ce champ. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 27/02/2023 |