Résumé :
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées décident que les caisses d'assurance maladie assurent, d'une part, le financement des prestations dérogatoires (non incluses dans le panier de soins de l'assurance maladie) qu'ils énoncent dans le présent arrêté ayant servi en matière d'organisation des soins dans les établissements de santé et médico-sociaux pendant la crise sanitaire et, d'autre part, la prise en charge, pour les établissements concernés, de l'indemnité complémentaire mensuelle, des émoluments mensuels (proratisés en fonction de la durée de la réquisition) et des frais de déplacement et d'hébergement des personnels réquisitionnés dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 en 2021 et 2022.
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