Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2022 fixant la composition du Conseil national de la certification périodique des professions de santé, prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°56, 2023-03-07) |
Mots-clés : | ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/02/2023 |