Note d'information N° DGOS/PF5/2023/22 du 22 février 2023 relative au déploiement du dispositif de remboursement des organismes complémentaires (ROC) par les établissements de santé visés aux a, b, c et d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale qui mettent en œuvre le tiers-payant pour la part complémentaire de façon dématérialisée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.4, 2023-02-28) |
Mots-clés : | ASSURANCE MALADIE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Cette note d'information précise les modalités de pilotage national et régional, le rôle de chacun des acteurs, notamment les actions à engager par les établissements de santé pour se raccorder au cercle de confiance ROC, et les modalités spécifiques au secteur public local. Enfin, le plan national d'accompagnement à la généralisation du dispositif ROC est mis en place pour garantir aux établissements de santé un raccordement au cercle de confiance ROC dans les meilleures conditions |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 22/02/2023 |