Note d'information interministérielle N° DGCS/SD3A/DGOS/SDPF/2023/23 du 20 février 2023 relative aux modalités d’application des mesures d’aides disponibles pour les établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d’appui à la coordination et les établissements et services médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.4, 2023-02-28) |
Mots-clés : | CRISE ECONOMIQUE ; ELECTRICITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GAZ ; MAISON DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note précise les mesures applicables aux établissements de santé, centres de santé, maisons de santé pluri professionnelles, dispositifs d'appui à la coordination et aux établissements et services médicosociaux pour faire face à la crise énergétique. page 55 |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 20/02/2023 |