Résumé :
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Par le présent avis, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion informe les organisations professionnelles d'employeurs, les organisations syndicales de salariés et toutes les personnes intéressées qu'il envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires les stipulations de l'avenant n° 3 du 14 décembre 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 visant à transposer les mesures du « Ségur de la santé » dans le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
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