Décret n° 2023-113 du 20 février 2023 relatif à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°44, 2023-02-21) |
Mots-clés : | ATTESTATION ; DEMATERIALISATION ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; MASTER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ; |
Résumé : | Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la première ministre décrète l'actualisation de l'article D. 612-36-2 et suivants (D. 612-36-2-1 à D. 612-36-2-9) du code de l'éducation (et leur entrée en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire). Ce faisant, elle détermine les modalités de fonctionnement de la plateforme nationale dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master. Elle précise que les établissements restent seuls à décider des étudiants recrutés. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 20/02/2023 |