Arrêté du 15 février 2023 fixant pour 2023 le niveau de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°44, 2022-02-21) |
Mots-clés : | AIDE A L'EMPLOI ; CENTRE REGIONAL D'ETUDE D'ACTION ET D'INFORMATION ; DEPENDANCE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées fixe le montant de la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional (FIR) à 25 202 531 € pour l'année 2023. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/02/2022 |