Résumé :
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Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète, d'une part, l'abrogation du décret n° 2021-780 du 18 juin 2021, mettant ainsi fin à la mise en œuvre du « Portail Autotest COVID-19 » et, d'autre part, l'actualisation des dispositions des décrets n° 2020-650 du 29 mai 2020 et n° 2021-901 du 6 juillet 2021, afin de prolonger jusque le 30 juin 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », supprimer la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant été en contact avec un utilisateur diagnostiqué ou dépisté positif à la covid-19, modifier en conséquence les finalités du dit traitement, la liste et la durée de conservation des données traitées, ainsi que les modalités d'exercice par les personnes concernées, et enfin ne plus faire référence au « passe sanitaire ».
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