Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 67 480 000 € le montant de la dotation versée par les régimes obligatoires d'assurance maladie à l'Agence du numérique en santé (ANS) pour l'année 2023. Ils accordent également pour l'année 2023 une dotation complémentaire de 234 000 000 € au titre de la mise en œuvre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la santé.
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