Arrêté du 25 janvier 2023 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°31, 05/02/2023) |
Mots-clés : | AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MATERIOVIGILANCE ; PHARMACOVIGILANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 17 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, le nouveau montant de la dotation servant au financement de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour l'année 2022 : 132 720 000 €. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 25/01/2023 |