Arrêté du 23 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 2023-02-01) |
Mots-clés : | INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; ADMINISTRATION CENTRALE ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées abrogent l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 23/01/2023 |