Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 35 000 000 € le montant de la subvention versée à l'Établissement français du sang (EFS) par les régimes obligatoires d'assurance maladie pour l'exercice 2023. Ils allouent une dotation complémentaire de 1 500 000 € à l'EFS pour le même exercice annuel pour le financement de l'intégration du Centre national de référence pour les groupes sanguins (CNRGS) et du département enseignement et formation (DEF) à l'issue de la dissolution de l'Institut national de la transfusion sanguine.
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