Arrêté du 24 janvier 2023 fixant pour 2023 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de Santé (HAS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 2023-02-01) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 53 900 000 € le montant de la subvention versée à la Haute Autorité de Santé (HAS) par les régimes obligatoires d'assurance maladie pour l'année 2023. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/01/2023 |