Note d'information n° DGOS/R4/2023/1 du 12 janvier 2023 relative au modèle de convention entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en charge des patients en situation de précarité prévu dans l’instruction n° DGOS/R4/2022/101 du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des permanences d’accès aux soins de santé hospitalières (PASS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2023.2, 2023-01-31) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ; ACCES AUX SOINS ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRECARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente note d’information a pour but de diffuser le modèle de convention prévu par l’instruction du 12 avril 2022 relative au cahier des charges des PASS hospitalières, entre l’établissement de santé et l’Assurance maladie pour la prise en charge des patients en situation de précarité. Bien que cette note fasse suite à l’instruction relative au cahier des charges des PASS hospitalières, elle concerne l’ensemble des patients pris en charge par l’établissement de santé notamment par le Service social hospitalier (SSH). |
Nature du texte officiel : | NOTE D'INFORMATION |
Date du texte officiel : | 12/01/2023 |