Résumé :
|
Après de nombreux rebonds constitutionnels, la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique nous éclaire sur l'intervention du juge des libertés et de la détention en matière d'isolement et de contention. La systématisation de son intervention s'ajoute à l'obligation d'une information plurielle et à la multitude des intervenants. L'ensemble, loin d'être intuitif, tente d'instaurer un équilibre entre des patients entravés et des professionnels submergés. [Résumé d'auteur]
|