Circulaire n° DGOS/R1/2022/278 du 23 décembre 2022 relative à la deuxième délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé au titre de l'année 2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2022-12-26) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux. |
Nature du texte officiel : | CIRCULAIRE |
Date du texte officiel : | 23/12/2022 |