Arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°1, 2023-01-01) |
Mots-clés : | COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEES NUMERIQUES ; MARCHE PUBLIC ; NORME ; PUBLICATION ; DROIT ; |
Résumé : | Le présent arrêté fixe la liste des formats, normes et nomenclatures dans lesquels les données essentielles des marchés publics doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication ou de communication. Les modèles constituant la description de l'organisation des données et les schémas permettant de vérifier la validité et la conformité de la structure des données sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/referentiel-de-donnees-marches-publics/ |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/12/2022 |