Décret n° 2022-1768 du 30 décembre 2022 relatif à la formation continue des chiropracteurs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°303, 2022-12-31) |
Mots-clés : | CHIROPRACTIE ; DIPLOME ; FORMATION PERMANENTE ; PROGRAMME D'ETUDES ; EDUCATION ; |
Résumé : | Le décret détermine les conditions de réalisation de l'obligation de formation continue pour les personnes faisant usage du titre de chiropracteur prévue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Le décret prévoit également la liste des thématiques de formations continues devant être suivies par les personnes faisant usage professionnel du titre de chiropracteur. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 30/12/2022 |