Décret n° 2022-1722 du 29 décembre 2022 modifiant les missions et la gouvernance de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°302, 2022-12-30) |
Mots-clés : | AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; GOUVERNANCE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret modifie les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation dans le domaine de l'évaluation de la qualité des prises en charge, dans le secteur médico-social, ainsi que dans la gestion des crises sanitaires et de leurs conséquences. Le texte aménage également la gouvernance de l'agence et lui permet enfin de verser un complément de rémunération à certains agents qu'elle recrute |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/12/2022 |