Résumé :
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Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées modifient les profils proposés, le calendrier et les extractions Finess de référence nécessaires au calcul des financements instaurés par l'arrêté du 2 février 2022 et par l'arrêté modificatif du 16 septembre 2022 destinés à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (Fonction « Dossier usager informatisé pour les domaines Personnes âgées, Personnes en situation de handicap et Acteurs de l'aide et du soin à domicile » - Vague 1). Ils créent un nouveau profil destiné aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé équipant les services d'aide à domicile. Ils reportent la date limite de dépôt des preuves permettant le référencement des solutions des opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé. Ils ajoutent trois nouvelles extractions du fichier Finess de référence, réparties sur l'année 2023, permettant d'accéder au financement de la « prestation Ségur » dans le cadre du système ouvert et non sélectif de référencement mis en œuvre par l'Agence du numérique en santé.
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