Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°294, 2022-12-20) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ACCOMPAGNEMENT ; ADDICTION ; ADDICTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROGUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, modifient les montants des sommes allouées au titre de l'année 2022 par le fonds de lutte contre les addictions aux bénéficiaires listés précédemment dans l'arrêté du 21 juillet 2022. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 07/12/2022 |