Arrêté du 15 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 avril 2022 fixant pour la fonction publique hospitalière la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°293, 18/12/2022) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 15/12/2022 |