Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°292, 17/12/2022)
Mots-clés :	DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFICIENCE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MEDICAMENT ; PERTINENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;
Résumé :	Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention définissent les 3 indicateurs sur la base desquels la dotation pour l'efficience et la pertinence de leur prescription est versée, pour l'année 2022, aux établissements de santé exerçant les activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie.
Nature du texte officiel :	ARRETE
Date du texte officiel :	12/12/2022