Instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.25, 2022-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; PSYCHIATRIE PERINATALE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction détaille, à l’attention des agences régionales de santé, les orientations à retenir pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des autorisations de l’activité de psychiatrie. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 02/12/2022 |