Instruction n° DGOS/RH3/2022/256 du 30 novembre 2022 relative à l’outil de remontée et d’agrégation des résultats aux élections professionnelles des comités sociaux des établissements publics de santé, des établissements publics sociaux et médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaires de moyens de droit public, au comité consultatif national, aux commissions administratives paritaires départementales et aux commissions consultatives paritaires
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.25, 2022-12-15) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière (FPH) vont se tenir le 8 décembre 2022 (ou entre le 1er et 8 décembre 2022 en cas de recours au vote électronique). Dans ce cadre, un outil dénommé « PHAREL » va permettre la remontée et l’agrégation des résultats des élections aux CSE et au CCN afin de répartir les sièges au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et au Conseil commun de la fonction publique (CCFP), mais également des élections aux CAPD et aux CCP, afin de connaître la représentativité des organisations syndicales. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 30/11/2022 |