Instruction interministérielle n° DGOS/R4/SDIP/2022/165 du 18 novembre 2022 relative au fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2022.25, 2022-12-15) |
Mots-clés : | ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; ADMISSION ; COORDINATION ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOSPITALISATION ; LIVRET D'ACCUEIL ; MISSION ; ORGANISATION ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; SECURITE ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNITE HOSPITALIERE SECURISEE INTERREGIONALE ; UNITE SANITAIRE EN MILIEU PENITENTIAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonctionnement de ces unités. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 18/11/2022 |