Arrêté du 1 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2022 relatif à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2022
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°283, 2022-12-07) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ASSOCIATION ; DEPARTEMENT ; FAMILLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, modifient les sommes destinées au financement des unions d'associations familiales au titre de l'année 2022. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/12/2022 |