Arrêté du 19 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°279, 2022-12-02) |
Mots-clés : | COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information du compte personnel de formation ». |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 19/10/2022 |