Auteur(s) :	[s.n.]
Source	JOURNAL OFFICIEL (n°278, 2022-12-01)
Mots-clés :	ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;
Résumé :	Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics exerçant au sein des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux ou de certains services ou structures gérés par les collectivités territoriales. Ce faisant, elle abroge trois autres décrets (n° 2022-728, n° 2022-738 et n° 2022-741) du 28 avril 2022.
Nature du texte officiel :	DECRET
Date du texte officiel :	30/11/2022